BIENVENUE SUR LE SITE DE LA COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

 

PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE de notre Plan Local d'Urbanisme est en cours d'instruction (délibération en date du 07 juin dernier) afin de porter des ajustements et de faire évoluer cet outil d'urbanisation sans nuire aux orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

PERMANENCE DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire assurera une permanence du public en MAIRIE

le JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019

de 16 h00 à 19 h 30

permettant de répondre aux éventuelles questions sur le contenu de ce dossier

 

 

Différentes étapes de cette procédure

Etape 1 : prescription de la révision par délibération + notification aux personnes publiques associées (services d'Etat, chambre d'agriculture...) + insertion avis annonces légales presse locale

Etape 2 : études / concertation : phase de travail portant sur l'objet de la révision allégée. Pendant cette phase, le Conseil Municipal a souhaité mettre en place les modalités de concertations suivantes  : affichage de la délibération pendant l'ensemble de la durée de l'étude, parutions dans un bulletin d'informations locales et site internet de la Commune, mise à disposition d'un registre permettant de recueillir les avis et observations du public en Mairie, organisation d'une permanence par Monsieur le Maire permettant de répondre aux éventuelles questions. Celle ci aura lieu lorsque le projet de révision sera finalisé et avant que le projet de révision ne soit arrêté par le Conseil MUnicipal.

Etape 3 : arrêt / projet : délibération du Conseil Municipal tirant bilan de la concertation et arrêtant le projet + organisation d'une réunion d'examen conjoint avec les différentes personnes publiques associées.

Etape 4 : enquête publique : l'enquête durera 1 mois durant laquelle les habitants pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs remarques au Commissaire Enquêteur.

Etape 5 : approbation : délibération approuvant le projet éventuellement modifié pour tenir compte de l'enquête publique et de l'avis des personnes publiques associées.

 

 

 

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