ENQUETE PUBLIQUE PLU (Plan Local d'Urbanisme)

du lundi 13 novembre au jeudi 14 décembre 2017 inclus

toutes les informations relatives au déroulement de l'enquête publique :

Avis d'enquête publique

 

PIECES DU DOSSIER PLU - Bureau d'études Euclyd :

> Rapport de présentation (RDP) :

> Annexes du Rapport de présentation :

> Projet d'aménagement et développement durable (PADD)

> Plan de zonage 1/2000

> Plan de zonage 1/5000

> Règlement littéral

> Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

> Annexes :

> Servitudes d'utilité publique (SUP)

> Plan des Servitudes d'utilité publique

 

AVIS DES SERVICES DE L'ETAT ET DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES: Syndicat mixte des bassins versants, Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF), Département de Seine-Maritime, Syndicat d'eau et assainissement du Caux Central, Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bureau des territoires, Syndicat mixte Pays du Plateau de Caux Maritime, Chambre de commerce et d'industrie Rouen métropole, Chambre d'agriculture de Seine-Maritime :

> Avis

 

PIECES ADMINISTRATIVES :

> Arrêté d'enquête publique

> Délibération du 19/09/2014

> Délibération du 10/06/2016

> Délibération du 31/10/2016

> Arrêté du projet d'élaboration du PLU tirant bilan de la concertation du 02/06/2017

> Décision de la mission régionale d'autorité environnementale

 

 

 

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