Héricourt-en-Caux - Accueil > enquete publique PLU

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PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE DU PLU 2019 :

Notice de presentation révision simplifiée plu 2019

Plan de zonage échelle 1/5000

Plan de zonage en vigueur

Localisation Zone Natura 2000

Délibération révision simplifiée + Délibération tirant bilan de la concertation et arrêtant le projet + arrêté prescrivant l'Enquête Publique

Décision Mission Régionale de l'Autorité Environnementale quant à la réalisation d'une évaluation environnementale

avis personnes publiques reunion examen conjoint (Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Architecte des Bâtiments de France - Pays Plateau de Caux Maritime - Communauté de Communes Plateau de Caux Doudeville Yerville - Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent)

reunion examen conjoint avis chambre agri+CCI

Affiche enquête publique

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