PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE DU PLU 2019 :
Notice de presentation révision simplifiée plu 2019
Plan de zonage échelle 1/5000
Plan de zonage en vigueur
Localisation Zone Natura 2000
Délibération révision simplifiée + Délibération tirant bilan de la concertation et arrêtant le projet + arrêté prescrivant l'Enquête Publique
Décision Mission Régionale de l'Autorité Environnementale quant à la réalisation d'une évaluation environnementale
avis personnes publiques reunion examen conjoint (Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Architecte des Bâtiments de France - Pays Plateau de Caux Maritime - Communauté de Communes Plateau de Caux Doudeville Yerville - Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent)
reunion examen conjoint avis chambre agri+CCI
Affiche enquête publique
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Héricourt-en-Caux 2014 - Conception JVS-Mairistem
